La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports

Date : 26/01/2017
Source : CEREMA
Format : PDF

Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014.

Il clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme).

Il s’articule en trois parties :
• une introduction rappelle la méthode utilisée et les concertations étudiées dans le cadre du
retour d’expérience ;
• une deuxième partie détaille les constats et les enseignements issus de l’analyse des 10 cas ;
• une troisième partie propose quelques perspectives ouvertes par le retour d’expérience.

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