La Commission Européenne lance l’appel à propositions 2023 du Fonds pour l’innovation, doté d’un budget record de 4 milliards d’euros pour soutenir le déploiement de technologies innovantes de décarbonation.
Avec des recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE estimées à 40 milliards d’euros entre 2020 et 2030, le Fonds pour l’innovation a pour objet de créer des incitations financières afin que les entreprises et les pouvoirs publics investissent dans des technologies de pointe à faibles émissions de carbone et soutiennent la transition de l’Europe vers la neutralité climatique.
| Un montant de 1,4 milliard d’euros est disponible pour renforcer les capacités de fabrication industrielle, la primauté technologique et la résilience de la chaîne d’approvisionnement en Europe. |
- Quels types de projets sont soutenus ?
| Les promoteurs de projets peuvent solliciter des subventions dans le cadre de cinq thèmes présentant des exigences distinctes en matière de budget et de dépenses en capital (CAPEX): |
- Décarbonation générale (à grande échelle) : 1,7 milliard d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 100 millions d’euros ;
- Décarbonation générale (à moyenne échelle) : 500 millions d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 20 et 100 millions d’euros ;
- Décarbonation générale : 200 millions d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont comprises entre 2,5 et 20 millions d’euros ;
- Production de technologies propres : 1,4 milliard d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 2,5 millions d’euros et qui mettent l’accent sur la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie, les pompes à chaleur et la production d’hydrogène ;
- Projet pilote : 200 millions d’euros disponibles pour des projets dont les dépenses en capital sont supérieures à 2,5 millions d’euros et qui sont axés sur la décarbonation en profondeur.
- Qui peut déposer un projet ?
L’appel à projets s’adresse aux acteurs publics et privés situés dans les pays éligibles.
- Comment déposer un projet ?
Date limite de dépôt : le 9 avril 2024 à 17h (heure de Bruxelles)
Plus d’infos
Liste des AAP du Fonds Innovation
