Dispositions « Bâtiment » de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience »
La loi n°2021-1104 prévoit plusieurs dispositions relatives aux bâtiments dans son « Titre V : Se loger ». Les dispositions qui y sont définies adressent plusieurs thématiques « Rénover les bâtiments », « Diminuer la consommation d’énergie », « Lutter contre...
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