Plus précisément, il s’agit de « l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produites par les installations mises en place sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et en métropole continentale ».
Publication de l’arrêté «Pompili»
Lien de la veille
