![[ACTU REGLEMENTATION] – Mesures en faveur de l’accès à la commande publique pour les PME innovantes](https://www.synergile.fr/wp-content/uploads/2020/09/innovation2.jpg)
[ACTU REGLEMENTATION] – Mesures en faveur de l’accès à la commande publique pour les PME innovantes
Un nouveau décret portant sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal Officiel le 24 décembre 2018. Il complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une...
